Projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0 pour le dépôt au format DOCX – appel à participants pilotes
Nous cherchons des volontaires qui participeront activement à ce projet pilote. Votre engagement et vos expériences nous aideront à perfectionner encore notre outil.
Nous nous efforcerons d'assurer une représentation équilibrée des utilisateurs, en tenant compte de leur profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. C'est pourquoi, même si nous ne vous contactons pas immédiatement, nous conserverons vos coordonnées et prendrons contact avec vous dès que nous aurons besoin de votre contribution.
Si vous étiez déjà utilisateur pilote au cours de la phase 1, vous n'avez pas besoin de vous réinscrire.
Comment ce projet s'inscrit-il dans le cadre du Plan stratégique 2023 de l'OEB ?
Dans le cadre de l'objectif 2 du Plan stratégique 2023, l'OEB met en œuvre une transformation numérique qui offrira de nouveaux outils en ligne permettant de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
L'initiative clé 2, qui vise à améliorer les outils informatiques existants, regroupe une série d'améliorations qui contribueront à améliorer la qualité, la productivité et la satisfaction des utilisateurs.
En quoi ont consisté les phases 1 et 2 ?
Les phases 1 et 2 du projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0 ont permis aux utilisateurs de tester le service de dépôt en ligne 2.0, qui sera lancé le 1er avril 2021 (voir JO OEB, A44 et annonce).
Que dois-je savoir d'autre ?
Après le lancement du service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEB, le 1er avril 2021, le projet pilote de dépôt en ligne 2.0 se poursuivra et sera axé sur le dépôt au format DOCX (voir annonce). Le projet pilote permet aux utilisateurs de tester le dépôt des requêtes en délivrance (EP1001), y compris les pièces de la demande, au format DOCX via le dépôt en ligne 2.0. Toute pièce de la demand produite dans le cadre du projet pilote sera considérée comme un acte de procédure (cf. articles 5, 6 et 7 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015, JO OEB 2015, A28).