J 0040/92 (Ruhen des Beschwerdeverfahrens) du 17.02.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:J004092.19940217
- Date de la décision
- 17 février 1994
- Numéro de l'affaire
- J 0040/92
- En ligne le
- 17 février 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- -
- Classe de la CIB
- B27M 1/08
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en allemand
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Verfahren und Vorrichtung zur Herstellung von Holzlamellen aus Schnittholz
- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 13 1973
- Mots-clés
- Appeal procedure ajourned
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ENTSCHEIDUNGSFORMEL
Aus diesen Gründen wird entschieden:
Das Ruhen des Verfahrens wird angeordnet.