European Patent Office

T 0033/00 du 10.10.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T003300.20021010
Date de la décision
10 octobre 2002
Numéro de l'affaire
T 0033/00
En ligne le
26 novembre 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91121778.4
Classe de la CIB
C08F 212/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Styrene/acrylic-type polymers for use as surface sizing agents
Nom du demandeur
Bayer Corporation
Nom de l'opposant
(01) BK Giulini Chemie GmbH & Co. OHG
(02) THE DOW CHEMICAL COMPANY
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
Mots-clés
Disclosure - sufficiency (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.