European Patent Office

T 0046/00 du 11.06.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T004600.20020611
Date de la décision
11 juin 2002
Numéro de l'affaire
T 0046/00
En ligne le
2 août 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92900629.4
Classe de la CIB
C08F 2/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Multi-stage process for producing polyethylene
Nom du demandeur
BOREALIS POLYMERS OY
Nom de l'opposant
Basell Polyolefine GmbH
SOLVAY POLYOLEFINS EUROPE-BELGIUM (Société Anonyme)
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - implicit disclosure (no)
Inventive step - obvious combination (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.