European Patent Office

T 0086/00 du 24.10.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T008600.20011024
Date de la décision
24 octobre 2001
Numéro de l'affaire
T 0086/00
En ligne le
3 décembre 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94917197.9
Classe de la CIB
C01B 3/38
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Process for the production of hydrogen/carbon monoxide mixtures or hydrogen from methane
Nom du demandeur
GASTEC N.V.
Nom de l'opposant
BASF Aktiengesellschaft
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.