European Patent Office

T 0088/00 (Decontamiation of soil / Stauffer) du 07.08.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T008800.20020807
Date de la décision
7 août 2002
Numéro de l'affaire
T 0088/00
En ligne le
25 septembre 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96930924.4
Classe de la CIB
B09C 1/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Compost decontamination of DDT contaminated soil
Nom du demandeur
Stauffer Management Company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no, obvious modifications of a known process
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.