T 0105/00 du 04.05.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T010500.20000504
- Date de la décision
- 4 mai 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0105/00
- En ligne le
- 10 mai 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93305652.5
- Classe de la CIB
- C08G 67/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Aromatic polyanhydrides
- Nom du demandeur
- ETHICON, INC.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Missing Statement of Grounds
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.