European Patent Office

T 0124/00 du 23.01.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T012400.20020123
Date de la décision
23 janvier 2002
Numéro de l'affaire
T 0124/00
En ligne le
19 février 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90200381.3
Classe de la CIB
A01K 1/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
An accommodation for a number of animals, dairy animals in particular
Nom du demandeur
MAASLAND N.V.
Nom de l'opposant
Alfa Laval Agri AB
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.