European Patent Office

T 0138/00 du 18.06.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T013800.20020618
Date de la décision
18 juin 2002
Numéro de l'affaire
T 0138/00
En ligne le
19 juilliet 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92911202.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and device for triggering of X-ray image sensor
Nom du demandeur
AFP Imaging Corporation
Nom de l'opposant
Sirona Dental Systems GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (confirmed)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.