European Patent Office

T 0270/00 du 18.09.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T027000.20010918
Date de la décision
18 septembre 2001
Numéro de l'affaire
T 0270/00
En ligne le
26 septembre 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95915297.6
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Point-to-multipoint cellular television transmission system
Nom du demandeur
Koninklijke Philips Electronics N.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973ADA (arrangments for deposit accounts)
Mots-clés
Novelty (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.