European Patent Office

T 0272/00 (Self-regulating PTC devices shaped laminar conductive terminals/RAYCHEM CORPORATION) du 16.07.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T027200.20020716
Date de la décision
16 juilliet 2002
Numéro de l'affaire
T 0272/00
En ligne le
31 juilliet 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91918254.3
Classe de la CIB
H01C 7/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Self-regulating PTC devices having shaped laminar conductive terminals
Nom du demandeur
RAYCHEM CORPORATION
Nom de l'opposant
Bourns Inc.
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The decision of the opposition division is set aside.

The patent is revoked.