T 0326/00 du 06.11.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T032600.20011106
- Date de la décision
- 6 novembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0326/00
- En ligne le
- 1 février 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95108139.7
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Cryogenic rectification system capacity control method
- Nom du demandeur
- PRAXAIR TECHNOLOGY, INC.
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour L'étude et L'exploitation
des procédés
Georges Claude
LINDE AKTIENGESELLSCHAFT - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed