T 0538/00 du 20.01.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T053800.20030120
- Date de la décision
- 20 janvier 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0538/00
- En ligne le
- 2 avril 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92119626.7
- Classe de la CIB
- B23K 26/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Method for connecting two parts along abutting edges and connection obtained thereby
- Nom du demandeur
- Hans Oetiker AG Maschinen- und Apparatefabrik
- Nom de l'opposant
- Etablissements Caillau Société Anonyme à Directoire et conseil
de Surveillance - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - no
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.