European Patent Office

T 0689/00 du 07.04.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T068900.20030407
Date de la décision
7 avril 2003
Numéro de l'affaire
T 0689/00
En ligne le
3 juilliet 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92115530.5
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Absorbent article
Nom du demandeur
KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.
Nom de l'opposant
Paul Hartmann Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of amendments - yes
Novelty - yes
Remittal to the first instance - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.