European Patent Office

T 0803/00 du 06.05.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T080300.20030506
Date de la décision
6 mai 2003
Numéro de l'affaire
T 0803/00
En ligne le
22 mai 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95928842.4
Classe de la CIB
C08K 3/38
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Calcium pyroborate as a microbicide for plastics
Nom du demandeur
BUCKMAN LABORATORIES INTERNATIONAL, INC.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - obvious combination of known features
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.