European Patent Office

T 0007/01 du 16.10.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T000701.20031016
Date de la décision
16 octobre 2003
Numéro de l'affaire
T 0007/01
En ligne le
8 décembre 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92870154.9
Classe de la CIB
C08F 10/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Homogeneous - heterogeneous catalyst system for polyolefins
Nom du demandeur
FINA TECHNOLOGY, INC.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (main request - no; auxiliary request - yes)
Inventive step (auxiliary request: problem and solution - no)
Claims - clarity (no)
Claims - scope of protection
Claims - support by description
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.