European Patent Office

T 0029/01 du 04.03.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T002901.20040304
Date de la décision
4 mars 2004
Numéro de l'affaire
T 0029/01
En ligne le
13 juilliet 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93310302.0
Classe de la CIB
B41J 2/325
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Thermal printing apparatus capable of variable speed printing
Nom du demandeur
PITNEY BOWES, INC.
Nom de l'opposant
NEOPOST LTD
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.