European Patent Office

T 0034/01 du 18.02.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T003401.20030218
Date de la décision
18 février 2003
Numéro de l'affaire
T 0034/01
En ligne le
27 mars 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95106606.7
Classe de la CIB
F16K 27/04
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Wasserarmatur
Nom du demandeur
Friedrich Grohe AG & Co. KG
Nom de l'opposant
Hansa Metallwerke AG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit (bejaht)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.