European Patent Office

T 0036/01 (Color developing agent/FUJI PHOTO FILM) du 10.02.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T003601.20040210
Date de la décision
10 février 2004
Numéro de l'affaire
T 0036/01
En ligne le
23 avril 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95102506.3
Classe de la CIB
C07D 215/38
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Color developing agent, processing composition and color image- forming method
Nom du demandeur
Fuji Photo Film Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Main, first, second and third auxiliary requests: inventive step (no) - obvious solution
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.