European Patent Office

T 0154/01 (Method of making a circuit board/KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA) du 03.02.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T015401.20040203
Date de la décision
3 février 2004
Numéro de l'affaire
T 0154/01
En ligne le
26 mars 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89303986.7
Classe de la CIB
H05K 3/26
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Method of making a circuit board
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
IXYS Semiconductor GmbH
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no) - routine experiments
Extension of protection conferred (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.