European Patent Office

T 0159/01 du 16.07.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T015901.20020716
Date de la décision
16 juilliet 2002
Numéro de l'affaire
T 0159/01
En ligne le
19 septembre 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95300633.5
Classe de la CIB
F16H 59/52
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Method/system to determine gross combinaion weight of vehicles
Nom du demandeur
EATON CORPORATION
Nom de l'opposant
WABCO GmbH & Co. OHG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.