European Patent Office

T 0268/01 du 06.03.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T026801.20030306
Date de la décision
6 mars 2003
Numéro de l'affaire
T 0268/01
En ligne le
26 mars 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96900129.6
Classe de la CIB
C21D 9/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for producing carbide-free bainitic steels
Nom du demandeur
Corus UK Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Clarity (yes), novelty (yes), remittal to first instance
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the examining division for further prosecution.