European Patent Office

T 0301/01 du 17.02.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T030101.20030217
Date de la décision
17 février 2003
Numéro de l'affaire
T 0301/01
En ligne le
24 février 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97923207.1
Classe de la CIB
B67D 3/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Method and apparatus for serving mulled wine
Nom du demandeur
Elliott, Ian Richard
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.