European Patent Office

T 0366/01 (Information recording and reproducing device/SHARP) du 27.07.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T036601.20040727
Date de la décision
27 juilliet 2004
Numéro de l'affaire
T 0366/01
En ligne le
13 septembre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91310364.4
Classe de la CIB
G11B 20/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Information recording and reproducing device
Nom du demandeur
SHARP KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
Koninklijke Philips Electronics N.V.
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.