T 0479/01 du 18.07.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T047901.20020718
- Date de la décision
- 18 juilliet 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0479/01
- En ligne le
- 26 août 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95301732.4
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Air separation
- Nom du demandeur
- The BOC Group plc
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour L'étude et l'exploitation
des procédés Georges Claude - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Novelty and inventive step - yes
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided:
The appeal is dismissed.