European Patent Office

T 0518/01 du 20.08.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T051801.20030820
Date de la décision
20 août 2003
Numéro de l'affaire
T 0518/01
En ligne le
31 octobre 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95307276.6
Classe de la CIB
C21C 7/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Method of producing molten aluminium-killed steel for thin steel sheet
Nom du demandeur
Kawasaki Steel Corporation
Nom de l'opposant
Thyssen Krupp Stahl AG
Mannesmann Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.