European Patent Office

T 0731/01 du 12.09.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T073101.20020912
Date de la décision
12 septembre 2002
Numéro de l'affaire
T 0731/01
En ligne le
20 février 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91306114.9
Classe de la CIB
C09D 133/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Polymer blend
Nom du demandeur
ROHM AND HAAS COMPANY
Nom de l'opposant
BASF Aktiengesellschaft
Clariant GmbH
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.