European Patent Office

T 0875/01 du 18.09.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T087501.20030918
Date de la décision
18 septembre 2003
Numéro de l'affaire
T 0875/01
En ligne le
18 novembre 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97104622.2
Classe de la CIB
E02D 3/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for increasing the bearing capacity of foundation soils for buildings
Nom du demandeur
Uretek S.r.l., et al
Nom de l'opposant
Kappa Zeta S.a.s. del Geometra Rodolfo Kauber e C.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.