European Patent Office

T 0947/01 du 05.02.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T094701.20030205
Date de la décision
5 février 2003
Numéro de l'affaire
T 0947/01
En ligne le
6 mars 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95119801.9
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Manufacturing processes of positive active materials for lithium secondary batteries and lithium secondary batteries comprising the same
Nom du demandeur
MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD.
Nom de l'opposant
H.C. STARCK GmbH & Co. KG
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (confirmed)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.