European Patent Office

T 0993/01 (Medicated tissue/PROCTER & GAMBLE) du 20.10.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T099301.20051020
Date de la décision
20 octobre 2005
Numéro de l'affaire
T 0993/01
En ligne le
16 décembre 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95943693.2
Classe de la CIB
A61K 9/70
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Medicated tissue paper product
Nom du demandeur
The Procter & Gamble Company
Nom de l'opposant
Kimberly-Clark Worldwide, Inc.
SCA Hygiene Products GmbH
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.