European Patent Office

T 1143/01 du 24.06.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T114301.20040624
Date de la décision
24 juin 2004
Numéro de l'affaire
T 1143/01
En ligne le
4 octobre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95905284.6
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
ABSORBENT BODY IN AN ABSORBENT PRODUCT
Nom du demandeur
SCA Hygiene Products AB
Nom de l'opposant
The Procter & Gamble Company
Paul Hartmann AG
Kimberly-Clark Corporation
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - added, subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.