European Patent Office

T 1240/01 du 10.05.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T124001.20040510
Date de la décision
10 mai 2004
Numéro de l'affaire
T 1240/01
En ligne le
25 juin 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93116646.6
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Garment shield
Nom du demandeur
McNEIL-PPC, INC.
Nom de l'opposant
SCA Research AB
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - extension of protection (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.