European Patent Office

T 0013/02 du 07.10.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T001302.20031007
Date de la décision
7 octobre 2003
Numéro de l'affaire
T 0013/02
En ligne le
12 novembre 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96109413.3
Classe de la CIB
B66B 11/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Traction sheave elevator
Nom du demandeur
Kone Corporation
Nom de l'opposant
Schmitt & Sohn GmbH & Co. Aufzugswerke
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.