European Patent Office

T 0206/02 du 18.11.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T020602.20041118
Date de la décision
18 novembre 2004
Numéro de l'affaire
T 0206/02
En ligne le
27 janvier 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96931634.8
Classe de la CIB
C08J 5/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Shrink films from propylene polymers
Nom du demandeur
ExxonMobil Chemical Patents Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mots-clés
Novelty - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.