European Patent Office

T 0256/02 (Medical images/ALLEN) du 06.07.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T025602.20050706
Date de la décision
6 juilliet 2005
Numéro de l'affaire
T 0256/02
En ligne le
6 juilliet 2005
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94116088.9
Classe de la CIB
G06T 11/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for providing medical images
Nom du demandeur
Allen, George S.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Patentability (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.