T 0270/02 du 18.11.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T027002.20031118
- Date de la décision
- 18 novembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0270/02
- En ligne le
- 25 février 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97101551.6
- Classe de la CIB
- B41N 3/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Process for manufacturing lithographic printing plate support
- Nom du demandeur
- FUJI PHOTO FILM CO., LTD.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Sufficiency of disclosure (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.