European Patent Office

T 0313/02 du 26.06.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T031302.20020626
Date de la décision
26 juin 2002
Numéro de l'affaire
T 0313/02
En ligne le
4 juilliet 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98921610.6
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Electrolytic reactor such as fuel cell with zeolite membrane
Nom du demandeur
Smart (Isle Of Man) Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.