European Patent Office

T 0375/02 (Chlorine dioxide/EKA) du 25.08.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T037502.20050825
Date de la décision
25 août 2005
Numéro de l'affaire
T 0375/02
En ligne le
11 avril 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94200268.4
Classe de la CIB
C01B 11/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A process for continuously producing chlorine dioxide
Nom du demandeur
Eka Chemicals AB
Nom de l'opposant
1) Arkema
2) Superior Plus Inc.
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step: no (all requests)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.