European Patent Office

T 0383/02 du 26.05.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T038302.20040526
Date de la décision
26 mai 2004
Numéro de l'affaire
T 0383/02
En ligne le
17 septembre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95900222.1
Classe de la CIB
D02G 1/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for making thread
Nom du demandeur
J. & P. Coats, Limited
Nom de l'opposant
Amann & Söhne GmbH & Co.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (no)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.