European Patent Office

T 0476/02 du 09.06.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T047602.20040609
Date de la décision
9 juin 2004
Numéro de l'affaire
T 0476/02
En ligne le
17 septembre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94107422.1
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Shield against absorbent particle loss in absorbent products
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
SCA Hygiene Products AB
Paul Hartmann AG
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (main request) - no
Inventive step (auxiliary request) - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.