European Patent Office

T 0507/02 du 27.07.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T050702.20040727
Date de la décision
27 juilliet 2004
Numéro de l'affaire
T 0507/02
En ligne le
28 octobre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94106561.7
Classe de la CIB
B41M 1/30
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Recording medium, ink-jet recording method using the same, and dispersion of alumina hydrate
Nom du demandeur
CANON KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
ASAHI GLASS COMPANY, LTD.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
Mots-clés
Sufficiency of disclosure (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.