European Patent Office

T 0607/02 du 22.11.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T060702.20021122
Date de la décision
22 novembre 2002
Numéro de l'affaire
T 0607/02
En ligne le
29 novembre 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96111994.8
Classe de la CIB
H03H 9/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Surface-skimming bulk wave substrate and device including same
Nom du demandeur
CTS Corporation
Nom de l'opposant
Epcos AG
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.