European Patent Office

T 0614/02 (CO2 removal/KVAERNER) du 28.02.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T061402.20070228
Date de la décision
28 février 2007
Numéro de l'affaire
T 0614/02
En ligne le
2 mai 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97934802.6
Classe de la CIB
B01D 53/62
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Method for removing carbon dioxide from gases
Nom du demandeur
KVAERNER ASA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step: no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.