European Patent Office

T 0732/02 du 23.10.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T073202.20031023
Date de la décision
23 octobre 2003
Numéro de l'affaire
T 0732/02
En ligne le
6 novembre 2003
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96902815.8
Classe de la CIB
B60C 23/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Tyre pressure monitoring transponder mounted on a tyre valve
Nom du demandeur
Mangafas, Nicholas, et al
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.