European Patent Office

T 0010/03 du 08.10.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T001003.20041008
Date de la décision
8 octobre 2004
Numéro de l'affaire
T 0010/03
En ligne le
3 novembre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96201993.1
Classe de la CIB
B60G 21/055
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Vehicle roll control system
Nom du demandeur
Delphi France Automotive Systems
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no)
Decision re appeals - exercise of discretion
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.