European Patent Office

T 0069/03 du 04.05.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T006903.20040504
Date de la décision
4 mai 2004
Numéro de l'affaire
T 0069/03
En ligne le
22 juin 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97940999.2
Classe de la CIB
A61M 25/01
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Single operator exchange biliary catheter
Nom du demandeur
BOSTON SCIENTIFIC CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mots-clés
Novelty (yes, after amendments)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the examining division for further prosecution.