T 0072/03 du 27.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T007203.20040727
- Date de la décision
- 27 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0072/03
- En ligne le
- 1 octobre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95916066.4
- Classe de la CIB
- F16H 3/093B60K 17/08
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Motor vehicle gearbox
- Nom du demandeur
- Volvo Car Corporation
- Nom de l'opposant
- VOLKSWAGEN AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.