T 0146/03 du 28.09.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T014603.20040928
- Date de la décision
- 28 septembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0146/03
- En ligne le
- 3 novembre 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94100592.8
- Classe de la CIB
- B67D 5/02G01F 23/18B67D 5/54
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Portable product refill tank unit
- Nom du demandeur
- NALCO CHEMICAL COMPANY
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - no
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.