European Patent Office

T 0151/03 du 19.10.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T015103.20041019
Date de la décision
19 octobre 2004
Numéro de l'affaire
T 0151/03
En ligne le
27 octobre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95919167.7
Classe de la CIB
A01C 17/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Mobile control system responsive to land area maps
Nom du demandeur
AG-CHEM EQUIPMENT CO., Inc.
Nom de l'opposant
Maasland N.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mots-clés
Added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.