European Patent Office

T 0322/03 (Conditioning shampoo/KAO) du 28.11.2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T032203.20061128
Date de la décision
28 novembre 2006
Numéro de l'affaire
T 0322/03
En ligne le
21 décembre 2006
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96113198.4
Classe de la CIB
A61K 7/50
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Hair shampoo
Nom du demandeur
KAO CORPORATION
Nom de l'opposant
Henkel KGaA
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.